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Un atelier de validation des projets de décrets sur les inspections environnementales et la redevance annuelle, se tient les 07 et 08 Novembre 2024 au Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement. Ces projets de décrets résultent respectivement de la relecture du Décret numéro 2015-1203/PRES-TRANS/PM/MERH/MJDHPC du 28 Octobre 2015 portant modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale et du Décret numéro 2006-222/PRES/PM//MFB/MECV/MATD/MCPEA/MS du 19 Mai 2006 portant conditions de perception et fixation des taux de la taxe unique de la redevance annuelle perçues sur les établissements classés.

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